1. Présentation
BREIZH ASSURANCE est une marque déposée à l’INPI sous le n° 24 5087616
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est tout d’abord précisé aux utilisateurs du site https://breizh-assurance.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur :
Breizh Assurance – Courtier d’assurance (Code APE : 66.22Z) – N° ORIAS : 18000937 Vérification possible sur : https://www.orias.fr/)
Etablissement secondaire de Positive Assurance N° SIRET : 834360786 – RCS Versailles – Sarl au capital de 2000 €
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes respectivement aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances –
Responsable publication :
Positive Assurance
RCS VERSAILLES 834 360 786
ORIAS 18000937
Gestionnaire site :
contact@bzh-assu.com
Service Réclamation :
En cas de réclamations vous pouvez écrire à Breizh Assurance 31 rue Hoche 56000 Vannes ou adresser un e-mail à contact@bzh-assu.com
Breizh Assurance est soumis au contrôle de l’ACPR : 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/).
Si votre réclamation n’aboutit pas, vous pouvez contacter un médiateur :
Par courrier
Médiation de l’assurance
TSA 50 110
75441 PARIS CEDEX 09
OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Si vous êtes un consommateur et ne souhaitez pas faire l’objet de prospection
commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr . L’inscription sur cette liste, interdit de vous démarcher, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. »
Hébergeur :
OVH (www.ovh.com)
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros
RCS Lille Metropole B 424 761 419
2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://breizh-assurance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://breizh-assurance.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est habituellement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BREIZH ASSURANCE qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://breizh-assurance.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://breizh-assurance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BREIZH ASSURANCE s’efforce de fournir sur le site https://breizh-assurance.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, BREIZH ASSURANCE ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et/ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://breizh-assurance.com sont données à titre indicatives, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://breizh-assurance.com sont données tel quel et peuvent faire l’objet de modifications ultérieures.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de POSITIVE ASSURANCE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
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- BREIZH ASSURANCE ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés sur le site.
- L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
- Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, sur demande écrite à contact@bzh-assu.com ou à l’adresse :
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.breizh-assurance.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Vannes seront seuls compétents.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (modifiée)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Politique de protection des données à caractère personnel
BREIZH ASSURANCE s’engage à protéger vos données personnelles selon les principes suivants :
- Collecte licite et transparente des données
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12. Contact DPO
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